Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
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- Raison sociale / nom commercial : Madame Tugce Gumus
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Siège social : 33 rue de Lorient, 35000 Rennes, France
- SIREN : 104345947
- SIRET : 10434594700014
- N° de TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
- Téléphone : 07 74 18 87 58
- Email : pixelformeweb@gmail.com
- Directeur / responsable de la publication : Tugce Gumus
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.cloudflare.com
- Nom de domaine : acheté et géré chez Cloudflare Registrar.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, charte graphique, code, structure) est la propriété exclusive de Madame Tugce Gumus, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
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4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Madame Tugce Gumus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.
5. Liens hypertextes
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Les tarifs affichés sur le site et les devis sont exprimés en euros nets. Madame Tugce Gumus exerce en qualité d'entrepreneur individuel non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée ni ajoutée au prix. Le montant indiqué correspond donc au montant total à régler.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte à la commande, solde à la livraison). Les règlements sont acceptés par virement bancaire. Toute prestation démarre après acceptation du devis et réception de l'acompte éventuellement convenu.
8. Droit applicable
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